Le stockage des déchets et l’élimination des déchets dangereux font partie des activités visées par la TGAP. Les conditions sont précisées dans le Code des douanes (articles 266 sexies et octies).

 

Son montant, calculé sur le poids des déchets admis dans les installations de stockage et d’élimination, est fixé chaque année par la loi de finances.

La TGAP est répercutée sur la facture des clients de ces installations, conformément au principe du « pollueur payeur ».

La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)

Les taxes

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

La TEOM est perçue avec la taxe foncière. Son montant ne dépend pas de la quantité de déchets pris en charge par les communes. Il varie selon la valeur du logement ou du local. La TEOM est donc payable même si le contribuable ne bénéficie pas du service d’enlèvement.

La TEOM est supprimée dans les communes qui ont mis en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

La TGAP ne s’applique pas :

· aux installations de valorisation matière des déchets dangereux

· aux installations d’élimination exclusivement réservées à l’amiante ciment

· aux transferts de déchets dangereux vers un autre Etat lorsqu’ils sont destinés à y faire l’objet d’une valorisation matière

· aux installations classées d'élimination de déchets tels que les bioréacteurs, lorsqu'elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz

Les réceptions de matériaux ou déchets inertes sont exonérées de la TGAP dans la limite de 20% de la quantité annuelle totale de déchets reçus par l’installation.

www.minefi.gouv.fr
Douanes

Les communes peuvent prendre en charge la collecte des déchets des entreprises et des commerces qui, de part leurs caractéristiques, sont assimilables aux déchets ménagers. Elles ont plusieurs possibilités pour financer ce service.

Les impôts locaux

La redevance spéciale est due par les entreprises qui bénéficient du service de collecte communale.

En effet, depuis le 1^er janvier 1993, les communes qui n’ont pas instauré de REOM doivent mettre en place une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets des entreprises qu’elles prennent en charge. Cependant elle reste assez peu appliquée dans les faits.

 

La redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu, notamment de la quantité de déchets éliminés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour l’élimination de petites quantités de déchets.

Les communes peuvent choisir d’exonérer ou non de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les personnes assujetties à la redevance spéciale.

La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Le montant de la REOM dépend du service rendu. Il varie en général selon le nombre de personnes composant le foyer, pour les ménages, ou le volume du bac, pour les établissements publics et les entreprises.

La TGAP a été instituée par la loi de finances pour 1999 du 30 décembre 1998, en remplacement des prélèvements fiscaux et parafiscaux en vigueur auparavant dans le domaine de l’environnement.

La Redevance spéciale