La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est un principe basé sur le principe du pollueur payeur, qui transfère la responsabilité de l’élimination de l’équipement à la personne qui l’a mis sur le marché (fabricant, importateur…).

 

La définition exacte du producteur ou du metteur sur le marché dépend du produit considéré. Elle est précisée pour chaque cas dans les décrets concernés.

 

Les coûts d’élimination étant répercutés sur le prix de vente des produits, on passe d’une situation où le citoyen payait à une situation où le consommateur paye.

Ce principe régit l’organisation de l’élimination des pneumatiques, huiles usagées, piles et accumulateurs, véhicules hors d’usage, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), fluides frigorigènes, emballages ménagers, imprimés non sollicités, médicaments. Il devrait être étendu à d’autres catégories de déchets (textiles par exemple).

Les différents acteurs de la chaîne de fabrication et de distribution de l’équipement peuvent être amenés à contribuer financièrement ou techniquement à l’élimination des équipements en fin de vie. Les responsabilités varient selon les produits et sont définies dans les textes concernés.

 

Pour remplir leurs obligations, les producteurs peuvent se regrouper au sein d’éco-organismes.

Exemple local : les importateurs de batteries automobiles et de pneumatiques ont créé TDA (Traitement des Déchets Automobiles) pour prendre en charge l’élimination de ces déchets.

 

La REP incite les producteurs à prendre en compte la fin de vie d’un bien dès sa phase de conception.

A quels produits la REP s’applique-t-elle ?

Quelles sont les obligations des producteurs ?

Qu’est-ce que la Responsabilité Elargie du Producteur ?

La REP s’applique de la même manière en Guadeloupe que dans l’Hexagone.

Les politiques nationales et communautaires en matière de déchets s’appuient de plus en plus sur le concept de responsabilité élargie du producteur.

La responsabilité élargie

du producteur