REGLEMENTATION
	La gestion des déchets est encadrée par un ensemble de textes juridiques qui définissent les responsabilités en matière de collecte, d’élimination et de suivi des déchets ainsi que les taxes applicables. Cette section vous aide à comprendre ce contexte réglementaire. Pour avoir des informations complémentaires ou pour vous procurer les textes, consultez les sites Internet suivants: aida.ineris.fr www.legifrance.gouv.fr www.ecologie.gouv.fr www.europa.eu.int