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La planification de la gestion Des déchets |
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La législation prévoit la réalisation de plans de gestion pour certaines catégories de déchets : les déchets ménagers et assimilés, les déchets dangereux, les déchets d’activités de soins et les déchets du bâtiment et des travaux publics.
Ces plans ont pour objet de coordonner les actions à mettre en œuvre par les pouvoirs publics et les organismes privés pour l’élimination des déchets. Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des déchets, ils dégagent les axes d’amélioration en matière · de prévention et de réduction de la production des déchets · d’amélioration de la collecte · de développement de la valorisation des déchets conformément aux objectifs fixés au niveau national · de prévision d’installations de traitement.
A l’échelle locale, 3 plans sont en cours d’élaboration ou de révision en 2007: · le PDEDMA (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) · le PREGEDD (Plan Régional d’Elimination et de Gestion des Déchets Dangereux) · le plan de gestion des déchets du BTP. |
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Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) |
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Le Plan Régional d’Elimination et de Gestion des Déchets Dangereux (PREGEDD) |
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Le Plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics |
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Chaque département doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Ce plan dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; énonce les mesures à prendre pour prévenir l’augmentation de la production de déchets ménagers et assimilés et les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles pour la création d'installations nouvelles, et peut indiquer les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet.
La mise en œuvre du PDEDMA est du ressort des collectivités, responsables de l’élimination des déchets ménagers. Depuis 2005, il est élaboré sous l’autorité du président du Conseil Général et non plus sous celle du préfet. Le PDEDMA en vigueur dans notre département date de 1997. Il est en révision depuis 2005, son approbation définitive étant prévue pour la fin de l’année 2007. |
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Chaque région doit être couverte par un plan régional ou interrégional d’élimination des déchets dangereux. Le plan comprend notamment un inventaire prospectif pour dix ans des quantités de déchets à éliminer selon leur origine, leur nature et leur composition, le recensement des installations existantes, les installations qu’il faudrait créer ainsi que les priorités à retenir pour prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, pour organiser le transport et le limiter en distance et en volume.
En Guadeloupe, un projet de plan, alors appelé PREDIS (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux) a été initié en 1999 mais n’a pas abouti. Le Conseil Régional a lancé en 2005 l’élaboration du PREGEDD. Le PREGEDD, qui inclut les déchets d’activités de soins, devrait être publié à la fin de l’année 2007.
Six orientations ont été définies : 1. Renforcer la connaissance 2. Promouvoir la réduction des déchets 3. Développer le tri et la collecte 4. Mettre en place des structures de valorisation et d’élimination adaptées 5. Suivre et actualiser le plan 6. Mieux gérer les DASRI La mise en œuvre du PREGEDD dépend essentiellement des entreprises, selon la mise en œuvre du principe pollueur payeur. |
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La circulaire interministérielle du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics fixe plusieurs objectifs parmi lesquels la réduction à la source, la réduction de la mise en décharge et la lutte contre les décharges sauvages.
La Direction Départementale de l'Equipement a en charge l'élaboration du plan de gestion départementale des déchets du BTP. Les études nécessaires à l'élaboration de ce plan devraient démarrer au 2è semestre 2007, sous maîtrise d'ouvrage de la FRBTPG (Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de la Guadeloupe), et sous le contrôle d'un comité de pilotage rassemblant des différents acteurs publics et privés concernés, sous l'égide du Préfet. En parallèle, une étude sera réalisée sur la gestion des déchets qui seront générés par la rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre (RUPAP). Les résultats finaux de ces travaux sont attendus pour le début de l’année 2008. |