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La nomenclature Des déchets |
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Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets introduit une nomenclature des déchets. Il s’agit d’une liste européenne unique également appelée Catalogue Européen des Déchets (CED). Cette liste, non exhaustive, est réexaminée périodiquement.
Les déchets sont classés en 20 chapitres, eux-mêmes divisés en sections. Le principe de classement est basé sur l’origine de production des déchets (chapitres 01 à 12 et 17 à 19) et sur l’origine du produit qui a engendré le déchet (chapitres 13 à 16 et 20).
Chaque déchet est identifié par un code à 6 chiffres : · les 2 premiers chiffres correspondent à l’origine du déchet · les 2 suivants précisent le procédé, le secteur d’activité ou le détenteur · les 2 derniers terminent l’identification complète du déchet.
Les codes déchets de cette nomenclature doivent être utilisés dans les documents officiels (BSDD par exemple). Les déchets dangereux sont signalés par la présence d’un astérisque (*) à la suite du code à 6 chiffres. |
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02 05 01 : |
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Section 02 05 : Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers |
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Chapitre 02 : Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse, de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments |
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Matières impropres à la consommation ou à la transformation |
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Pour en savoir plus Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n°2002-540 relatif à la classification des déchets
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Exemple : |
