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Les principales lois et les principaux décrets relatifs à l’environnement ont été regroupés au sein du Code de l’Environnement. Ce regroupement de textes autrefois dispersés répond à un besoin de simplification du droit et en facilite l’accès. |
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Le Code de l’Environnement comprend une partie législative, qui regroupe les lois et une partie réglementaire, qui regroupe les décrets. Chacune de ces parties est divisée en 7 livres. L’année 2000 a vu la naissance du Code de l’Environnement, avec la création des six premiers livres de la partie législative. |
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Composition du Code de l’Environnement |
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Le code de l’environnement |
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Le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code porte publication du livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement.
Concordance entre anciennes et nouvelles références Les textes de ce site ayant été rédigés avant la publication au livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement, une table de correspondance permet de faire le lien entre les textes en vigueur avant leur codification (tels que cités sur ce site) et leur référence actuelle dans le code de l'environnement. Table de concordance des anciennes vers les nouvelles références Table de concordance des nouvelles vers les anciennes références |
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(Texte introductif)
Partie législative Livre I : Dispositions communes Livre II : Milieux physiques Livre III : Espaces naturels Livre IV : Faune et flore Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les Terres Australes Antarctiques Françaises et à Mayotte Livre VII : Protection de l’Environnement en Antarctique
Partie réglementaire Livre I : Dispositions communes Livre II : Milieux physiques Livre III : Espaces naturels Livre IV : Faune et flore Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les Terres Australes Antarctiques Françaises et à Mayotte Livre VII : Protection de l’Environnement en Antarctique |
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Code de l’Environnement et déchets |
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Quelques parties regroupent l’essentiel des dispositions qui concernent les déchets : Livre V – Titre IV : Déchets Livre V – Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement Livre II – Titre Ier : Eaux et milieux aquatiques Livre Ier – Titre V : Dispositions financières |
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Pour en savoir plus |
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Le Code de l’Environnement fixe un certain nombre d’objectifs en matière de gestion des déchets : · prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits · organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume |
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· valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie · assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. |