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Les ICPE |
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Qu’est-ce qu’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ? C’est une installation (usine, atelier, dépôt, chantier…) qui peut présenter des dangers et des inconvénients pour le voisinage, la sécurité, la santé ou l’environnement.
Les installations visées sont définies dans la nomenclature des ICPE qui figure en annexe du décret n° 53-578 du 21 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes. |
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Pour en savoir plus Décret n° 53-578 du 21 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes.
Portail du ministère en charge de l’écologie consacré aux ICPE : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/
Pour consulter la nomenclature : |
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Comment savoir si une installation est une ICPE ? Pour savoir si une installation est soumise à la législation sur les ICPE, il faut se référer à la nomenclature des ICPE, qui figure en annexe du décret n° 53-578 du 21 mai 1953. Elle comprend différentes rubriques, qui correspondent à des substances et des activités. Le classement dans un régime ou un autre se fait grâce à des seuils qui prennent en compte les capacités de stockage, de production, les quantités de matières susceptibles d’êtres présentes dans l’entreprise, les puissances installées…
Déchets et ICPE Les installations d’élimination des déchets sont classées ICPE. En ce qui concerne les déchets des entreprises qui sont des ICPE, des éléments sur la gestion des déchets figurent dans leurs prescriptions de fonctionnement. |
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L’autorisation La procédure d’autorisation est plus longue et plus contraignante que celle de déclaration. L’exploitation des installations qui y sont soumises nécessite l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter : lorsque la demande est acceptée, cet arrêté, propre à chaque installation, fixe précisément ses conditions d’exploitation. |
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La déclaration Avant le démarrage de l’installation, l’exploitant doit adresser en préfecture un « simple » dossier de déclaration décrivant les caractéristiques de l’installation Le préfet renvoie à l’exploitant un récépissé de déclaration ainsi que les prescriptions générales de fonctionnement définies par des arrêtés types propres à chaque rubrique de la nomenclature. Certaines catégories d’installations soumises à déclaration doivent subir un contrôle périodique par des organismes agréés. |
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Les différents régimes d’ICPE Les ICPE sont soumises à deux grands régimes, en fonction de l’importance des nuisances et des inconvénients qu’elles présentent : · le régime de déclaration, pour les installations les moins dangereuses, · le régime d’autorisation, pour les installations les plus dangereuses. |
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Il est établi par un des services de l’état en charge de l’inspection des installations classées (DRIRE, DSV ou DSDS en Guadeloupe) à la suite d’une procédure de plusieurs mois qui comprend notamment une enquête publique et une présentation du dossier pour avis au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) (ou la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée carrières pour le cas particulier des carrières).
La procédure débute par le dépôt en Préfecture d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter décrivant précisément l’installation et les procédés et comprenant une étude de l’impact de cette installation sur l’environnement ainsi qu’une étude des dangers générés. |