Le transport

 

Les activités de transport, de négoce et de courtage des déchets sont réglementées par le décret du 30 juillet 1998. Le transport par route comprend la collecte, le chargement, le déplacement et le déchargement.

Les transporteurs qui veulent exercer cette activité doivent présenter une déclaration ou une autorisation préalable en préfecture. L’activité de transport par route des déchets est soumise à une déclaration préalable auprès du Préfet du département où se trouve le siège social de l’entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, dans les cas suivant :

· quantité transportée supérieure à 100 kg par chargement de déchets dangereux ;

· quantité transportée supérieure à 500 kg par chargement de déchets non dangereux.

 

Le transport ou la collecte de certains déchets peut en outre être soumis à agrément ( exemple: la collecte des huiles usagées).

 

A la réglementation en matière de déchets s’ajoute le cas échéant, les contraintes spécifiques liées au transport de matières dangereuses par route, par mer ou par voie aérienne.

On y vient pour déposer certains déchets préalablement triés. La liste des déchets acceptés dans une déchèterie est variable et fait l’objet d’un affichage clair à l’entrée du site.

 

Le gestionnaire d’une déchèterie peut choisir d’y accepter également les déchets des commerçants et artisans. Des critères d’acceptation et un tarif spécifique peuvent dans ce cas être prévus.

Les centres de tri et transit

 

Les centres de transit et les centres de tri sont des maillons complémentaires de la chaîne de prise en charge des déchets:

· les installations de transit (appelées aussi centres de transfert) permettent le regroupement de déchets compatibles, de provenances diverses

· Les centres de tri sont des installations équipées pour séparer les différents types de déchets afin de les orienter vers les filières de valorisation adaptées.

 

Il existe des centres de tri et de transit pour les déchets banals et pour les déchets dangereux.

L’exploitation d’un centre de transit ou de tri relève de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

 

Une déchèterie n’a pas vocation à accepter les déchets des entreprises.

 

Il s’agit d’un lieu d’apport volontaire des déchets qui permet de :

· orienter les déchets triés vers les filières de valorisation ;

· regrouper les déchets dangereux et en particulier, ceux produits en petite quantité ;

· lutter contre les dépôts sauvages, avec la prise en charge de déchets non collectés par la collectivité.

 

La valorisation matière

La valorisation matière du déchet au plus près de sa forme première est le mode de traitement le plus noble. La réutilisation des palettes, le recyclage du PET, la fabrication de compost à partir des déchets verts sont des exemples de valorisation matière.

 

 

La valorisation énergétique

 

Certains déchets peuvent produire de l’énergie sous forme de chaleur ou d’électricité. La valorisation énergétique peut être obtenue après méthanisation de déchets fermentescibles ou l’incinération de la partie organique des déchets.

 

Les traitements

 

Certains déchets nécessitent des traitements particuliers afin d’extraire les matières valorisables, de réduire leur potentiel polluant ou leur volume. Des traitements physiques (lavage, broyage, filtration, déshydratation mécanique…), chimiques (neutralisation, précipitation, cassage d’émulsion…).

Le déchet collecté est ensuite orienté vers une installation de traitement. L’exploitation des installations de traitement relève en général de la réglementation sur les installations classées.

Les installations de collecte et de traitement des

déchets

Les installations de collecte

 

Les installations de traitement

 

Le stockage des déchets

 

La fraction non valorisable des déchets est ensuite mise en centre de stockage. On distingue 3 types de centres de stockage:

 

· les centres de stockage de déchets dangereux

· les centres de stockage de déchets non dangereux

· les centres de stockage de déchets inertes.

 

Les conditions réglementaires d’exploitation de chaque type de centre de stockage sont appropriées aux types de déchets stockés. Quel que soit le cheminement suivi par le déchet, un volume plus ou moins important de résidus arrive in fine en centre de stockage (par exemple: les résidus de traitement des fumées des usines d’incinération doivent être stockés en centres de stockage de déchets dangereux).

© Ademe

Le cas des déchèteries