FICHE DECHET Batteries usagées

Batteries usagées

Les batteries automobiles sont des accumulateurs au plomb utilisés dans les systèmes de démarrage des moteurs. Elles contiennent des éléments tels que de l’acide et du plomb, particulièrement nocifs pour la santé humaine et l’environnement.

Origine et Gisement

On retrouve les batteries usagées principalement chez les garagistes et les autres professionnels de l’automobile. Le gisement en Guadeloupe est d’environ 1 800 tonnes par an (source : Diagnostic du PREGEDD, 2006).

Les métiers produisant ce type de déchets

	Agriculture divers
Garage	Marin-pêcheur
Mécanicien	Stations-service, stockage de produits pétroliers
Transitaire, livreur	Transport par route, chauffeur

Réglementation

Classification

(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)

Code	Désignation
20 01 33*	Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles

Les batteries automobiles usagées sont des déchets dangereux.

Références réglementaires

Décret n°99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs

Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs

Le détenteur

Les détenteurs autres que les ménages sont tenus d’éliminer ou de faire éliminer leurs piles et accumulateurs usagés.

La valorisation doit être préférée aux autres modes d’élimination.

Collecte, transport

Le décret du 12 mai 1999 distingue les piles et accumulateurs détenus par les ménages (les particuliers) et ceux détenus par des détenteurs autres que les ménages (les entreprises).

Il impose aux distributeurs de reprendre gratuitement les piles et accumulateurs usagés du type de ceux qu’ils commercialisent et qui sont détenus par les ménages.

Les fabricants et importateurs doivent reprendre les piles et accumulateurs collectés par les distributeurs et les communes. Ils en financent l’élimination et ont la possibilité de se regrouper en éco-organismes pour remplir leurs obligations.

Si la quantité transportée dépasse 100 kg de déchets dangereux par chargement, le détenteur du déchet doit vérifier que le transporteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture (décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets).

Traitement et valorisation

C’est aux entreprises qui possèdent des batteries de se charger de leur élimination.

Les différents constituants des batteries peuvent être valorisés : l’acide est neutralisé après broyage des batteries, le plomb est récupéré ; il entre notamment dans la composition de batteries neuves.

Enfouissement, mise en décharge

La mise en décharge des batteries est interdite.

Taxes et éco-redevances

En Guadeloupe, il existe une filière de collecte des batteries. L’association TDA (Traitement des Déchets Automobiles), éco-organisme agréé regroupant les importateurs des batteries, organise la collecte des batteries usagées.

Plus de 150 points de collecte de batteries sont répartis sur le territoire, dans des stations-service, des déchèteries, des centres automobiles qui vendent des batteries et dans certains garages. Les batteries sont récupérées dans des bacs spécifiques mis à disposition par TDA. Le fonctionnement de la filière est financé par les cotisations des adhérents de TDA.

TDA fait appel à la société SNR pour la collecte et le conditionnement des batteries.

Entreposage

Les batteries contiennent du plomb et de l’acide, nocifs pour la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi elles doivent être stockées dans des récipients étanches et résistants à l’acide.

Collecte transport

Une filière de collecte des batteries existe localement. L’association TDA (Traitement des Déchets Automobiles), éco-organisme agréé regroupant les importateurs des batteries, organise la collecte des batteries usagées.

Le fonctionnement de la filière est financé par les cotisations des adhérents de TDA. La cotisation est de 80 € par tonne de batteries importées.
TDA fait appel à la société SNR pour la collecte et de conditionnement des batteries.
Actuellement, les batteries récupérées sont envoyées dans des affineries de plomb en France métropolitaine.

Les techniques de traitement et de valorisation

Tri

Valorisation

Après la collecte des batteries, leurs différents constituants sont valorisés : l’acide est neutralisé après broyage des batteries, le plomb est récupéré ; il entre notamment dans la composition de batteries neuves.

Incinération

Mise en décharge/enfouissement

Il est interdit de mettre les batteries en décharge.

Liens / Documents

EN GUADELOUPE

L’association TDA (Traitement des Déchets Automobiles), éco-organisme agréé regroupant les importateurs des batteries, organise la collecte des batteries usagées.
Plus de 150 points de collecte de batteries sont répartis sur le territoire, dans des stations-service, des déchèteries, des centres automobiles qui vendent des batteries et dans certains garages. Les batteries sont récupérées dans des bacs spécifiques mis à disposition par TDA.
Le fonctionnement de la filière est financé par les cotisations des adhérents de TDA. La cotisation est de 80 € par tonne de batteries importées.
TDA fait appel à la société SNR pour la collecte et de conditionnement des batteries.
Actuellement, les batteries récupérées sont envoyées dans des affineries de plomb en France métropolitaine.

Interdits et conseils pratiques

			Jeter les batteries ou les appareils qui en contiennent Rejeter dans la nature leurs composants liquides Les brûler
			Ramenez vos batteries aux points de collecte mis en place par TDA