Les déchets issus des
médicaments (DIM) concernent les médicaments
périmés ou non utilisés et leurs emballages.
Depuis 1993, l’industrie pharmaceutique participe au retraitement
des emballages des médicaments et des médicaments non
utilisés (MNU) qu’elle met sur le marché
Les médicaments non utilisés:
Ils sont retournés aux répartiteurs, aux laboratoires
pharmaceutiques ou peuvent suivre la filière des DASRI si elle
aboutit à l’incinération.
Ils ne doivent en aucun cas rejoindre la filière des déchets ménagers. Médicaments anti-cancéreux
Ils doivent être triés dès la production. Ils sont
conditionnés dans des emballages étanches et rigides
efficacement fermés. Ils sont entreposés dans un local
fermé à clé. Ils suivent la filière des
DASRI.
Les médicaments doivent être conservés dans leurs
emballages d’origine, et dans un local fermé (infirmerie)
(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Désignation
Code
Médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 01 08
Médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 02 07
Références réglementaires
Décrets
Décret n°92-377 du 1er avril 1992, sur l’élimination des déchets d’emballages
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, qui classe les
médicaments cytotoxiques et cytostatiques comme des
déchets dangereux Circulaires
Circulaire n° 678 du 3 mars 1987, qui prévoit
l’élimination des médicaments anti-cancéreux
par une filière spécifique, et selon des
précautions particulières
Le détenteur
Collecte, transport
L’Assemblée
Nationale a adopté le 11 janvier 2007 le projet de loi portant
sur diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire
dans le domaine du médicament, y compris l’article 28 ter.
Cet article précise que les pharmacies sont tenues de collecter
les médicaments non utilisés mais ils seront ensuite
éliminés dans des conditions sécurisées, et
non plus distribués à des fins humanitaires. Toute
distribution ou toute mise à disposition des médicaments
collectés par les grossistes est interdite.
Traitement et valorisation
Traitement externe
Les organismes spécialisés (CYCLAMED) reprennent
gratuitement les médicaments. Il suffit de ramener les
médicaments et leurs emballages (y compris les emballages vides)
dans une pharmacie (filière théoriquement
réservée aux particuliers), aux grossistes ou aux
laboratoires pharmaceutiques.
Les emballages peuvent être recyclés, et les médicaments sont incinérés.
Les médicaments anti-cancéreux sont obligatoirement
éliminés par incinération. Le
pré-traitement par chauffage ou désinfection est interdit.
ADELPHE (Emballage verre et médicaments)
49 rue Raymond Jaclard
94146 ALFORTVILLE Cedex
téléphone : 01 58 73 84 84
télécopie : 01 58 73 84 85 CYCLAMED (Médicaments)
68, boulevard Flandrin
75116 PARIS
Tél. : 01.53.70.02.70 – Fax : 01.53.70.88.11
Site : www.unpf.org/cyclamed/
Récupération et valorisation des déchets issus de médicaments Direction de la Santé et du Développement Social de la Guadeloupe(DSDS)
Service Santé Environnement
Bisdary - 97113 Gourbeyre
Tél. : 0590 808 826 – 0590 808 806 – 0590 808 804 - Fax : 0590 99 49 49
Site : www.guadeloupe.sante.gouv.fr