(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)

Codes
Le code de l’environnement, article L.541-2 précise la responsabilité du producteur
Arrêtés
Les cabinets dentaires sont soumis à l’application de l’arrêté du 30 mars 1998, relatif à l’élimination des déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires
Les conditions de transport de l'ensemble des déchets d'amalgame sont définies dans l'arrêté du 5 décembre 1996, relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Circulaire
La circulaire du 21 octobre 1981, dans son article 5, et le règlement sanitaire départemental (articles 74 à 99,2) stipulent que les déchets dangereux ne doivent être ni collectés, ni traités avec les ordures ménagères.

• séparer dès leur production, des autres déchets, les déchets secs et liquides d'amalgames dentaires ;

• conditionner les déchets secs d'amalgames dentaires, les déchets d'amalgame contenus dans le préfiltre et les capsules de prédose, dans des emballages identifiés à usage unique, étanches à l'eau en toutes positions, résistant à la perforation, stables et présentant une fermeture provisoire et une inviolabilité complète lors du transport ;

• évacuer les effluents liquides contenant des résidus d'amalgames dentaires vers le réseau d'eaux usées après passage dans un séparateur d'amalgame. La mise en place d’un séparateur d’amalgame est obligatoire pour tous les cabinets dentaires, publics ou privés depuis le 7 avril 2001. Le séparateur d'amalgame retient, quelles que soient les conditions de débit, 95 % au moins, en poids, de l'amalgame contenu dans les eaux usées. Le séparateur d'amalgame est installé le plus près possible de la confluence des sources de rejet.

Les amalgames dentaires doivent être conditionnés dans des emballages conformes à la norme NF X30-502

Trois bordereaux permettent de suivre l'ensemble de la filière de valorisation des déchets d'amalgame.

Valorisation/recyclage
Les techniques de traitement des amalgames dentaires sont celles des déchets mercuriels.
Le mercure des amalgames dentaires est facilement récupéré et recyclé.
Le mercure liquide est purifié par des opérations de distillations successives pratiquées par des entreprises spécialisées.

Traitement externe
Le mercure peut subir un broyage en enceinte confinée , suivi d’une distillation sous vide et d’une récupération par condensation. Le mercure ainsi collecté est purifié grâce à des distillations successives.

Les déchets d’amalgames dentaires ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, le réseau d’assainissement ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’air libre.

Les déchets d'amalgames dentaires doivent être séparés dès leur production des autres déchets.

Il n'y a pas d'aide spécifique à ce déchet. Consultez les aides générales