FICHE DECHET Déchets non dangereux du BTP

Déchets non dangereux du BTP

Voir également les fiches « Les emballages », « Le bois et les sous-produits », « Les métaux ferreux et non ferreux », « Les plastiques » et « Les papiers et cartons »

Parmi ces déchets non dangereux, on retrouve

des déchets inertes : béton,briques,céramiques, terres non souillées ; les déchets inertes ne brûlent pas, ne se décomposent pas et ne réagissent pas chimiquement
ou physiquement

des déchets banals, qui ne sont ni dangereux ni inertes : plâtre, métaux, bois non traités, plastique, emballages.

Les travaux de construction, de réhabilitation et de démolition de bâtiments, les travaux de terrassement et les travaux routiers sont à l’origine de la production de ces déchets.

Origine et Gisement

Les déchets non dangereux du BTP sont générés par les travaux de construction, de réhabilitation et de démolition de bâtiments, les travaux de terrassement et les travaux routiers.

L'estimation du gisement local de déchets non dangereux est en cours. A titre de comparaison, il a été estimé en Martinique à 278 697 tonnes par an, dont 235 098 tonnes de déchets inertes.

Les métiers produisant ce type de déchets

Carrière, industrie extractive	Construction, démolition, rénovation
Miroiterie	Travaux routiers

Réglementation

Classification

(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)

Code	Désignation
Chapitre 17 (de 17 01 01 à 17 09 04)	Déchets de la construction et de la démolition

Références réglementaires

Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations

Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 modifié relatif aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages.

Un plan de gestion des déchets du BTP est établi dans chaque département. Il vise notamment à faire respecter la réglementation, à organiser les filières de traitement, à réduire à la source les déchets, limiter leur mise en décharge et développer l’utilisation de matériaux recyclés.

Le détenteur

Les producteurs des déchets sont responsables de leur élimination. Par conséquent tous les intervenants (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises) ont une responsabilité vis-à-vis des déchets des chantiers qu'ils sont tenus de faire éliminer dans des installations autorisées.

Collecte, transport

Traitement et valorisation

Enfouissement, mise en décharge

Taxes et éco-redevances

Entreposage

Prévention
Il est possible d’agir lors de la conception d’un bâtiment en privilégiant des matériaux et des techniques qui vont faciliter sa déconstruction, par exemple en intégrant les principes de la HQE® (Haute Qualité Environnementale) dans les projets de construction.

Sur les chantiers
La règle d’or est de ne pas mélanger les déchets qui vont suivre des filières d’élimination différentes.

En particulier, les déchets contenant du plâtre doivent être stockés autant que possible à l’abri de l’humidité (y compris des ordures ménagères). En effet, le plâtre se dégrade au fil du temps et peut donner naissance, en présence d’humidité, à des odeurs nauséabondes.

Avant tout chantier, la réalisation d'un diagnostic permet d'identifier et de quantifier les déchets produits et d'adopter un mode opératoire adapté (valorisation sur le chantier, tri et évacuation dans des filières adaptées et autorisées...).

Lors de la démolition d'un bâtiment, par exemple, le recours à des méthodes de déconstruction sélective permet d'extraire les déchets non inertes avant d'abattre le bâtiment.

Collecte transport

Les techniques de traitement et de valorisation

Tri

Les déchets du BTP sont gérés en fonction de leur nature. Les déchets inertes (béton, briques, céramiques, terres non souillés,…) ne se décomposent pas et ne réagissent pas chimiquement ou physiquement et peuvent être broyés, concassés et utilisés pour les travaux routiers et de terrassement.

Les déchets banals, qui ne sont ni dangereux, ni inertes (plâtre, métaux, bois non traités, plastique, emballages,…) doivent être triés à la source et suivre les filières de traitement existantes en Guadeloupe.

Valorisation

Les déchets inertes (béton, briques, céramiques, terres non souillés,…) peuvent être broyés et concassés. Les granulats obtenus sont utilisés pour les travaux routiers et de terrassement.

Incinération

Mise en décharge/enfouissement

En fonction de leur nature, les déchets non valorisés peuvent être mis en centre de stockage de déchets inertes ou de déchets non dangereux.

Les déchets admissibles dans les centres de stockage de déchets inertes sont listés à l’annexe I de l’arrêté du 15 mars 2006.

Liens / Documents

EN GUADELOUPE

Caraïbes Rec Val Mat, à Saint-Barthélemy, concasse les déchets inertes pour en faire du gravier et du sable.

Plusieurs entreprises ont également des projets de valorisation des déchets du BTP.

La Direction Départementale de l’Equipement (DDE) devrait lancer, courant 2007, la réalisation du plan de gestion des déchets du BTP de la Guadeloupe.

Les objectifs recherchés au travers de l’établissement de ce document de planification sont divers :

assurer le respect de la réglementation (lutte contre les décharges sauvages, application du principe "pollueur-payeur" contenu dans le Code de l’Environnement ;
mettre en place le tri sélectif sur les chantiers permettant de réduire les déchets à la source ;
mettre en place les filières permettant aux professionnels d’améliorer leurs pratiques en matière de gestion des déchets ;
limiter les mises en décharges et favoriser la valorisation et le recyclage économiquement viable ;
inciter à l’utilisation de matériaux recyclés sur les chantiers ;
organiser les circuits financiers pour intégrer et répartir les coûts ;
impliquer fortement les maîtres d'ouvrage publics et les organisations professionnelles, dans l’élimination des déchets générés par leurs commandes, par l’intermédiaire de la charte d’engagement et du guide de référence.

Interdits et conseils pratiques

Brûler les déchets

Les abandonner sur le chantier

Avant le chantier, identifier les différents types de déchets (inertes, banals, dangereux) et organiser leur gestion

Aides financières et techniques

Il n'y a pas d'aide spécifique à ce déchet. Consultez les aides générales

Publications et documents

Adresses utiles

Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16
Tél. : 01 40 69 51 00 - Fax. : 01 45 53 58 77
www.ffbatiment.fr

Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de la Guadeloupe (FRBTPG)
Philippe MICHAUX
14, rue de la Chapelle - Z.I. de Jarry
97122 Baie-Mahault
Tél : 0590 38 18 80 - Fax : 0590 26 85 77

Opérateurs prenant en charge ce déchet

Opérateurs

Prestations

Collecte, transport

	Caraïbes Rec Val Mat	Collecte. traitement et valorisation de déchets inertes
	Déchèterie de Petit-Pérou	Tri-regroupement de déchets non dangereux et dangereux
	Espaces Services	Location de bennes. transport de déchets non dangereux
	JTPE	Location de bennes Travaux de nettoyage industriel
	ROM	Collecte et transport de déchets
	Sonetom	Collecte et transport d'ordures ménagères et de déchets industriels banals Vente et location de bennes jusqu'à 30m3. de poubelles individuelles. de compacteurs et de "Molly" (conteneurs semi-enterrés)
	STTDE	Ramassage d'ordures ménagères Collecte d'encombrants

Tri, regroupement, reconditionnement

Caraïbes Rec Val Mat

Collecte. traitement et valorisation de déchets inertes

Fourniture de matériel

	Espaces Services	Location de bennes. transport de déchets non dangereux
	JTPE	Location de bennes Travaux de nettoyage industriel
	Sonetom	Collecte et transport d'ordures ménagères et de déchets industriels banals Vente et location de bennes jusqu'à 30m3. de poubelles individuelles. de compacteurs et de "Molly" (conteneurs semi-enterrés)

Traitement

	Caraïbes Rec Val Mat	Collecte. traitement et valorisation de déchets inertes
	GET (Guadeloupéenne d'Etudes et Travaux)	VRD

Eco-organisme agréé

pas de prestataire dans cette catégorie