FICHE DECHET Piles et accumulateurs

Piles et accumulateurs

Voir également Les batteries usagées

Les piles et accumulateurs sont des sources d’énergie utilisées dans des appareils électroniques (téléphones portables, calculatrices, télécommandes…).

Les piles sont à usage unique tandis que les accumulateurs, ou batteries, se rechargent.

Origine et Gisement

En Guadeloupe, le gisement annuel de piles usagées est de 180 tonnes et celui d’accumulateurs usagés de 1800 tonnes (source : diagnostic du PREGEDD, 2006).

Les métiers produisant ce type de déchets

Centre commercial	Ecoles, universités
Garage	Hôpital, clinique, vétérinaire
Hôtel	Informatique
Laboratoire d'analyses médicales	Marin-pêcheur
Mécanicien	Médecin, infirmier, sage-femme
Pharmacie, grossiste répartiteur	Production d'énergie
Réparation d'appareils électriques, électroniques	Services
Stations-service, stockage de produits pétroliers	Sucre et rhum
Transport aérien	Transport maritime
Transport par route, chauffeur

Réglementation

Classification

(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)

Code	Désignation
Section 16	Piles et accumulateurs
20 01 33*	Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles (déchets municipaux)

Références réglementaires

Décret n°99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs

Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs

Le détenteur

Le décret du 12 mai 1999 distingue les piles et accumulateurs détenus par les ménages (les particuliers) et ceux détenus par des détenteurs autres que les ménages (les entreprises).

Il impose aux distributeurs de reprendre gratuitement les piles et accumulateurs usagés du type de ceux qu’ils commercialisent et qui sont détenus par les ménages

Les détenteurs autres que les ménages sont tenus d’éliminer ou de faire éliminer leurs piles et accumulateurs usagés.

Collecte, transport

Traitement et valorisation

Les fabricants et importateurs doivent reprendre les piles et accumulateurs collectés par les distributeurs et les communes. Ils en financent l’élimination et ont la possibilité de se regrouper en organismes.

La valorisation doit être préférée aux autres modes d’élimination.

Enfouissement, mise en décharge

Taxes et éco-redevances

Entreposage

Les piles et les batteries doivent être stockées

séparément des autres déchets
dans des récipients étanches
dans des locaux ventilés
à l’abri de la pluie.

Collecte transport

Les distributeurs de piles et d’accumulateurs sont tenus de reprendre gratuitement les piles et accumulateurs usagés du type de ceux qu’ils commercialisent et qui sont détenus par les ménages.

Si vous faites appel à un transporteur, vous devez vérifier que celui-ci a déclaré son activité en préfecture, si la quantité transportée dépasse 500 kg de déchets non dangereux ou 100 kg de déchets dangereux par chargement (décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets). Pour cela, demandez-lui son récépissé de déclaration.

Les techniques de traitement et de valorisation

Tri

Valorisation

Il existe trois grands types de traitement des piles et des accumulateurs :

l’hydrométallurgie
la pyrométallurgie
la filière thermique.

Ces trois procédés ont pour but de récupérer les constituants tels que le nickel, le cadmium, le zinc, le manganèse, le mercure, qui après affinage, sont valorisés, notamment dans les filières métallurgiques.

Incinération

Mise en décharge/enfouissement

Liens / Documents

EN GUADELOUPE

La filière de collecte des piles a démarré en juin 2007. Pour remplir leurs obligations, les importateurs de piles peuvent adhérer à l’éco-organisme Corepile, fondé en 2003 par les principaux fabricants de piles.

Interdits et conseils pratiques

Jeter les piles et les batteries ou les appareils qui en contiennent

Rejeter dans la nature leurs composants liquides

Les brûler

Ne jetez pas vos piles usagées, rapportez-les à votre vendeur

Pour réduire votre production de piles et accumulateurs usagés, respectez les prescriptions des fabricants d’appareils et pensez à enlever les piles et les batteries des appareils non utilisés pendant une longue durée

Aides financières et techniques

Il n'y a pas d'aide spécifique à ce déchet. Consultez les aides générales

Publications et documents

Adresses utiles

Corepile
Contact: Sonia Pires-Proteines - Contact presse
Tél: 0820 802 820 - 01 42 12 84 24
www.corepile.fr

TDA (pour les batteries automobiles)
Contact: Christelle PIRAL - Coordinatrice
Tél: 0590 60 10 24 - Fax: 0590 60 10 83

Opérateurs prenant en charge ce déchet

Opérateurs

Prestations

Collecte, transport

	Caribéenne de Recyclage	Collecte. transport. tri et traitement des déchets non dangereux
	SARP Caraïbe	Assainissement Travaux pétroliers Collecte d'huiles usagées Collecte de déchets dangereux

Tri, regroupement, reconditionnement

SARP Caraïbe

Assainissement Travaux pétroliers Collecte d'huiles usagées Collecte de déchets dangereux

Fourniture de matériel

pas de prestataire dans cette catégorie

Traitement

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Eco-organisme agréé

pas de prestataire dans cette catégorie