Les PCB ont été largement employés comme fluides caloporteurs ou isolants électriques (condensateurs, transformateurs…), comme lubrifiants dans les turbines et les pompes, dans la formation des huiles de coupe pour le traitement du métal, les soudures, les adhésifs, les peintures et les papiers autocopiants sans carbone.

En Guadeloupe, il resterait au moins une trentaine de transformateurs contenant des PCB (source : Diagnostic du PREGEDD, 2006).

(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)

Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT

En Europe, l’utilisation des PCB dans des applications ouvertes telles que les encres d’imprimerie et les adhésifs a été interdite en 1979.

Le décret n°87-59 du 2 février 1987 interdit la vente, la cession, l’acquisition et l’emploi des PCB et des appareils qui en contiennent.

Les détenteurs d’appareils contenant des PCB et des PCT qui n’ont pas déclaré l’existence de ces appareils doivent le faire dans les meilleurs délais.

Le Plan national d’élimination et de décontamination des appareils contenant des PCB et des PCT fixe un échéancier d’élimination :

· les appareils qui ne respectent pas les normes NF EN 50195 et NF EN 50225 et les prescriptions de l’arrêté type 1180 (pour les installations classées pour la protection de l’environnement) et les appareils qui fuient doivent être éliminés sans délai ;

· les transformateurs dont les liquides contiennent entre 50 et 500 ppm de PCB sont à éliminer au terme de leur utilisation ;

· Appareils contenant plus de 500 ppm en masse

Les déchets contenant des PCB et des PCT doivent être transportés par un transporteur possédant une déclaration préfectorale dans le respect de la réglementation ADR.

Ils doivent être traités par une entreprise agréée.

Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) doit être remis quand les déchets sont remis à un prestataire de services (transporteur, installation de traitement…).

Les opérations de décontamination et de destruction des PCB et des PCT sont soumises à agrément.

Les véhicules transportant des PCB et des PCT doivent être équipés de dispositifs de rétention des égouttures ou écoulements accidentels.

Les PCB sont détruits par incinération, dans des conditions particulières de température. La destruction des PCB est soumise à agrément.

Le mélange des PCB et des PCT à d’autres déchets ou substances

L’abandon des appareils contenant des PCB

La mise en décharge de déchets contenant plus de 50 ppm de PCB

Consultez le dossier consacré aux PCB-PCT sur le site du ministère chargé de l’écologie, rubrique « Déchets »

Il n'y a pas d'aide spécifique à ce déchet. Consultez les aides générales

Le Plan national d’élimination et de décontamination des appareils contenant des PCB et des PCT est consultable sur le site du MEDD (www.ecologie.gouv.fr).