FICHE DECHET DTQD - Déchets toxiques en quantités dispersées

DTQD - Déchets toxiques en quantités dispersées

Les déchets toxiques en quantités dispersées, ou DTQD, sont des déchets dangereux qui se caractérisent par les petites quantités présentes chez les détenteurs.

Exemples : peintures, solvants, produits d’entretien, piles, batteries, bains photographiques, produits de laboratoires, aérosols divers, lampes et tubes fluorescents, déchets souillés.

Difficilement collectés, ces déchets polluent les eaux et les sols. Certains composés se retrouvent dans la chaîne alimentaire, et s’accumulent dans les tissus vivants.

Origine et Gisement

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, sont susceptibles de produire de petites quantités de déchets dangereux.

En Guadeloupe, le gisement de DTQD a été évalué à près de 6000 tonnes par an (source : Diagnostic du PREGEDD, 2006).

Les métiers produisant ce type de déchets

Centre commercial	Charpente
Coiffeur	Ecoles, universités
Edition, imprimerie	Hôpital, clinique, vétérinaire
Hôtel	Laboratoire d'analyses médicales
Marin-pêcheur	Mécanicien
Menuiserie, ébénisterie, travail du bois	Miroiterie
Peinture automobile	Peinture en bâtiment
Pressing, blanchisserie	Services
Stations-service, stockage de produits pétroliers	Textile, cuir
Transitaire, livreur	Transport par route, chauffeur
Travail des métaux, ferronnerie	Vente et réparation de climatiseurs

Réglementation

	Classification
		La notion de DTQD n’est pas définie réglementairement : les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles des déchets produits en plus grande quantité, et dépendent de la nature du déchet.

	Références réglementaires
		Réglementation générale sur les déchets dangereux Réglementation spécifique à certaines catégories de déchets

	Le détenteur
		Le détenteur du déchet est responsable de son élimination.
	Collecte, transport
		En règle générale, tout détenteur de déchets dangereux qui les remet à un tiers doit émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux ou BSDD (décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets). Cependant, dans le cas de déchets produits en faible quantité remis à un collecteur de petites quantités de déchets, c’est ce dernier qui émet le BSDD et liste l’ensemble des producteurs auprès desquels il a collecté les déchets. En général, on entend par faible quantité une quantité inférieure à 100 kg . Les transporteurs de déchets dangereux doivent avoir déclaré leur activité en préfecture si la quantité transportée dépasse 100 kg de déchets dangereux par chargement (décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets).
	Traitement et valorisation

	Enfouissement, mise en décharge
		Les DTQD ne doivent pas être enfouis ou mélangés aux ordures ménagères.
	Taxes et éco-redevances

Entreposage

Quelques bonnes pratiques à adopter:

ne pas stocker ensemble des produits incompatibles (acides et bases par exemple)
négocier avec les fournisseurs la reprise des produits inutilisés et les emballages vides
les déchets doivent rester identifiables (étiquetage), et être stockés dans des contenants adaptés.

Prévention

Parmi les actions envisageables pour réduire la quantité de déchets dangereux produits, on peut citer :

l’utilisation des produits moins toxiques, lorsque c’est possible ;
la diminution du nombre de produits utilisés.

Collecte transport

Compte tenu de la grande diversité des produits et des faibles quantités détenues par les utilisateurs, toute la difficulté est de récupérer spécifiquement ces déchets et d’acheminer des lots de taille suffisante vers les installations de traitement appropriées, à un coût économiquement supportable.

Selon leur nature, les déchets dangereux produits en faible quantité peuvent être remis à une entreprise spécialisée ou amenés aux déchèteries ouvertes aux professionnels.

Lorsque vous confiez vos déchets à un transporteur, vous devez vérifiez que celui-ci a déclaré son activité en préfecture si la quantité de déchets dépasse 100 kg de déchets dangereux par chargement (décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets).

Les techniques de traitement et de valorisation

Les techniques de traitement sont les mêmes que pour les déchets dangereux produits en plus grande quantité. Elles dépendent du type de déchets.

EN GUADELOUPE

SARP Caraïbe exploite une plateforme de regroupement de déchets dangereux à La Jaula, au Lamentin.

Les déchèteries sont ouvertes sous certaines conditions aux professionnels.

Interdits et conseils pratiques

Abandonner les déchets

Les enfouir

Les brûler

Les rejeter dans le réseau d’assainissement ou dans la nature

Les mélanger aux déchets assimilés aux déchets ménagers

Consultez les fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés : elles fournissent des indications sur les méthodes d’élimination des déchets

Négociez la reprise des emballages vides et des produits inutilisés avec vos fournisseurs

Etudiez la possibilité de mettre en commun les moyens de collecte de déchets identiques dans une même zone d’activités

Aides financières et techniques

Il n'y a pas d'aide spécifique à ce déchet. Consultez les aides générales

Publications et documents

Adresses utiles

Opérateurs prenant en charge ce déchet

Opérateurs

Prestations

Collecte, transport

	Entreprise DESFONTAINES	Transport de déchets dangerereux et non dangereux
	Karukera Assainissement	Travaux d'assainissement Nettoyage industriel Dépollution des sols Location de sanitaires mobiles
	SARP Caraïbe	Assainissement Travaux pétroliers Collecte d'huiles usagées Collecte de déchets dangereux

Tri, regroupement, reconditionnement

SARP Caraïbe

Assainissement Travaux pétroliers Collecte d'huiles usagées Collecte de déchets dangereux

Fourniture de matériel

pas de prestataire dans cette catégorie

Traitement

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Eco-organisme agréé

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