(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)

Code
Le code de l’environnement, article L.541-2 précise la responsabilité du producteur.

Arrêtés
Arrêté du 30 mars 1998, relatif à l’élimination des déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires

Les conditions de transport de l'ensemble des déchets d'amalgame sont définies dans l'arrêté du 5 décembre 1996, relatif au transport des marchandises dangereuses par route

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l’interdiction de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l’homme

Circulaire
La circulaire du 21 octobre 1981, dans son article 5, et le règlement sanitaire départemental (articles 74 à 99,2) stipulent que les déchets dangereux ne doivent être ni collectés, ni traités avec les ordures ménagères.

• séparer dès leur production, des autres déchets, les déchets secs et liquides d'amalgames dentaires ;

• conditionner les déchets secs d'amalgames dentaires, les déchets d'amalgame contenus dans le préfiltre et les capsules de prédose, dans des emballages identifiés à usage unique, étanches à l'eau en toutes positions, résistant à la perforation, stables et présentant une fermeture provisoire et une inviolabilité complète lors du transport ;

• évacuer les effluents liquides contenant des résidus d'amalgames dentaires vers le réseau d'eaux usées après passage dans un séparateur d'amalgame. Le séparateur d'amalgame retient, quelles que soient les conditions de débit, 95 % au moins, en poids, de l'amalgame contenu dans les eaux usées. Le séparateur d'amalgame est installé le plus près possible de la confluence des sources de rejet.

Pour le conditionnement du mercure, ne pas utiliser l’aluminium (attaque immédiate) ni de récipients en plastique

Ne jamais utiliser d’aspirateur ménager pour récupérer des gouttelettes de mercure

Éviter tout contact du mercure avec des bijoux en or

Il n'y a pas d'aide spécifique à ce déchet. Consultez les aides générales