(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Désignation
Code
Déchets de solvants organiques, d’agents
réfrigérants et propulseurs d’aérosols/de
mousses organiques
Section 14 06
Gaz en récipients à pression et produits chimiques au rebut
Section 16 05
Déchets d’amalgame dentaire
18 01 10*
Références réglementaires
Code
Le code de l’environnement, article L.541-2 précise la responsabilité du producteur.
Arrêtés
Arrêté du 30 mars 1998, relatif à
l’élimination des déchets d’amalgame issus
des cabinets dentaires
Les conditions de transport de l'ensemble des déchets
d'amalgame sont définies dans l'arrêté du 5
décembre 1996, relatif au transport des marchandises dangereuses
par route
Arrêté du 24 décembre 1998 relatif
à l’interdiction de mettre sur le marché des
thermomètres médicaux à mercure destinés
à mesurer la température interne de l’homme
Circulaire
La circulaire du 21 octobre 1981, dans son article 5, et le
règlement sanitaire départemental (articles 74 à
99,2) stipulent que les déchets dangereux ne doivent être
ni collectés, ni traités avec les ordures
ménagères.
Le détenteur
Conformément à l’arrêté du 30 mars 1998, les cabinets dentaires doivent remplir les obligations suivantes :
séparer dès leur production, des autres
déchets, les déchets secs et liquides d'amalgames
dentaires ;
conditionner les déchets secs d'amalgames
dentaires, les déchets d'amalgame contenus dans le
préfiltre et les capsules de prédose, dans des emballages
identifiés à usage unique, étanches à l'eau
en toutes positions, résistant à la perforation, stables
et présentant une fermeture provisoire et une
inviolabilité complète lors du transport ;
évacuer les effluents liquides contenant des
résidus d'amalgames dentaires vers le réseau d'eaux
usées après passage dans un séparateur d'amalgame.
Le séparateur d'amalgame retient, quelles que soient les
conditions de débit, 95 % au moins, en poids, de l'amalgame
contenu dans les eaux usées. Le séparateur d'amalgame est
installé le plus près possible de la confluence des
sources de rejet.
Du fait de sa
grande volatilité à température ambiante, le
mercure métal contamine facilement les ambiances de travail. Il
est alors absorbé par inhalation, ou contribue à la
contamination des chaînes trophiques aquatiques par dispersion
dans l’environnement. Il faut donc veiller à le maintenir
confiné.
En ce qui
concerne les amalgames dentaires, ils doivent être
conditionnés dans des emballages conformes à la norme NF
X30-502
Le mercure ne
doit pas être conditionné dans des récipients en
aluminium ou en plastique, qui sont attaqués par ce métal.
Valorisation / recyclage
Le mercure liquide est purifié par des opérations de
distillations successives pratiquées par des entreprises
spécialisées.
Traitement externe
Le
mercure peut subir un broyage en enceinte confinée , suivi d’une
distillation sous vide et d’une récupération par condensation. Le
mercure ainsi collecté est purifié grâce à des distillations
successives.