Qui sont-ils ?

Quelles sont leurs obligations ?

Les producteurs

Toute personne qui fabrique, importe ou introduit en France des pneumatiques, met sur le marché des pneumatiques à sa marque, importe ou introduit des engins équipés de pneumatiques.
Les personnes effectuant du réemploi, du rechapage ou du recyclage ne sont pas considérées comme producteurs

• Collecter ou faire collecter à leurs frais les pneumatiques usagés que les distributeurs ou détenteurs auront récupérés, dans la limite des tonnages qu'ils ont eux-mêmes mis sur le marché national l'année précédente

Les distributeurs

Toute personne qui vend des pneumatiques ou des engins équipés de pneumatiques

• Reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques qu'ils ont eux-mêmes vendus l'année précédente
• Remettre les pneumatiques usagés à des collecteurs agréés, à des personnes qui exploitent des installations agréées ou qui les utilisent pour des travaux publics, des travaux de remblaiement, de génie civil ou l'ensilage.

Les détenteurs

Toute personne qui a dans sa propre entreprise des pneumatiques usagés en raison de ses activités professionnelles

Remettre les pneumatiques usagés soit
à des collecteurs agréés
à des installations de valorisation agréées
à des personnes qui les utilisent pour des travaux publics, de génie civil, de remblaiement ou l’ensilage

Les collecteurs

Toute personne qui assure le ramassage, auprès des distributeurs et détenteurs, des pneumatiques usagés, leur regroupement, leur tri ou leur transport jusqu'aux installations d'élimination

Avoir un agrément préfectoral
Les transporteurs doivent avoir déclaré leur activité de transport de déchets en Préfecture si leur chargement dépasse 500 kg de déchets non dangereux par chargement (Décret n°98-679 du 31 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets)
Les installations de tri et de regroupement de pneumatiques doivent être autorisées au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il existe différentes voies de valorisation des pneumatiques usagés :

• le réemploi, par le biais de la revente des pneus qui n’ont pas atteint la limite d’usure
• le rechapage, qui consiste à remplacer la bande de roulement du pneu ; cette technique est très utilisée pour les poids lourds et en aéronautique
• l’utilisation pour des travaux publics, de remblaiement ou de génie civil
• la granulation : fabrication de granulats ou de poudrette à partir des pneus broyés ; la poudrette entre dans la composition de revêtements de sols sportifs ou encore de dalles de jardin
• le caoutchouc ayant un pouvoir calorifique élevé, les pneus peuvent être utilisés comme combustible, notamment dans les cimenteries.

La valorisation (sauf réemploi, utilisation pour des travaux publics, de remblaiement, de génie civil ou ensilage) doit être réalisée dans des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) agréées.

Installée sur le site de La Gabarre, la société Ecodec broie les pneus usagés non réutilisables. Une partie de la poudrette obtenue est utilisée localement notamment pour fabriquer des dalles de jardin,  le reste est revendu hors de la Guadeloupe.