Il existe différentes sortes de verre :
· le verre creux, essentiellement du verre d’emballage (bouteilles, flacons, bocaux…)
· le verre plat (vitrages)
· le verre technique (verrerie de laboratoire, ampoules, lunettes, écrans cathodiques…).
(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Code
Désignation
10 11 03
Déchets de matériaux à base de
fibres de verre (provenant de la fabrication du verre et des produits
verriers)
10 11 11*
Petites particules de déchets de verre et poudre
de verre contenant des métaux lourds, par exemple : tubes
cathodiques (provenant de la fabrication du verre et des produits
verriers)
10 11 12
Déchets de verre (provenant de la fabrication du
verre et des produits verriers) autres que ceux visés à
la rubrique 10 11 11
17 02 04*
Bois, verre et matières plastiques contenant des
substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
(provenant de déchets de construction et de démolition)
15 01 07
Emballages en verre
16 01 20
Verre (provenant de véhicules hors d’usage)
17 02 02
Verre (provenant de déchets de construction et de démolition)
19 12 05
Verre (provenant du traitement mécanique des déchets)
Références réglementaires
Réglementation générale sur les déchets non dangereux
Le détenteur
Collecte, transport
Les transporteurs de déchets non dangereux doivent avoir déclaré leur activité
en préfecture si la quantité transportée
dépasse 500 kg de déchets non dangereux par
chargement (décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au
transport par route, au négoce et au courtage de déchets).
Traitement et valorisation
Les emballages en verre des entreprises doivent être valorisés,
sauf s’ils sont remis à la collecte communale et que la
quantité produite est inférieure à 1100 litres par
semaine (décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif
notamment aux emballages dont les détenteurs ne sont pas les
ménages). Le volume de 1100 litres est facilement estimable: il
correspond au volume d'un grand bac de collecte à roulettes.
Enfouissement, mise en décharge
Les déchets doivent être acheminés vers des installations autorisées.
Si vous faites appel à un transporteur,
vous devez vérifier que celui-ci a déclaré son
activité en préfecture, si la quantité
transportée dépasse 500 kg de déchets non
dangereux par chargement (décret n°98-679 du 30
juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au
courtage de déchets).
Pour cela, réclamez-lui son récépissé de déclaration
Le verre creux (flacons, bouteilles, autres récipients) peut être réemployé après lavage.
Le verre peut être recyclé : le calcin (verre broyé) est réintroduit dans le cycle de production du verre neuf. Le recyclage du verre permet des économies de matières premières et d’énergie.
Collecte et transport d'ordures ménagères et de déchets industriels banals
Vente et location de bennes jusqu'à 30m3. de poubelles individuelles. de compacteurs et de "Molly" (conteneurs semi-enterrés)
Collecte et transport d'ordures ménagères et de déchets industriels banals
Vente et location de bennes jusqu'à 30m3. de poubelles individuelles. de compacteurs et de "Molly" (conteneurs semi-enterrés)