FICHE DECHET Bois et sous-produits

Bois et sous-produits

Les déchets de bois comprennent, notamment, les déchets des exploitations forestières (branchages, écorces), des industries de transformation, des emballages (palettes, caisses- palettes, cagettes) et des objets mis au rebut (déchets de la construction par exemple).

Les bois non traités et non souillés par des substances dangereuses, sont des déchets non dangereux qui peuvent être valorisés.

Origine et Gisement

En Guadeloupe, le bois présent dans les déchets des entreprises représente plus de 54 000 tonnes (source : PDEDMA, 2006).

Les métiers produisant ce type de déchets

Agriculture divers	Autres transformations agroalimentaires
Charpente	Commerce de détail
Commerce de gros	Construction, démolition, rénovation
Hôtel	Menuiserie, ébénisterie, travail du bois
Miroiterie	Production d'énergie
Stations-service, stockage de produits pétroliers	Sucre et rhum
Transitaire, livreur	Transport aérien
Transport maritime	Transport par route, chauffeur
Travaux routiers

Réglementation

Classification

(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)

Code	Désignation
Section 03 01	Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
03 03 01	Déchets d’écorce et de bois
15 01 03	Emballages en bois
17 02 01	Bois (déchets de construction et de démolition)
17 02 04*	Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances (déchets de construction et de démolition)
19 12 06* et 19 12 07	Bois provenant du traitement mécanique des déchets

Références réglementaires

Réglementation générale sur les déchets

Le détenteur

Le producteur de déchets doit veiller à les éliminer ou les faire éliminer dans des conditions conformes à la réglementation.

Collecte, transport

Les transporteurs de déchets non dangereux doivent avoir déclaré leur activité en préfecture si la quantité transportée dépasse 500 kg de déchets non dangereux par chargement (décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets).

Traitement et valorisation

Les emballages en bois des entreprises sont soumis au décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif notamment aux emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages. Les emballages des entreprises doivent être valorisés, sauf s’ils sont remis à la collecte communale et que la quantité produite est inférieure à 1100 litres par semaine.

Attention : les bois traités à la créosote, cérusés (peinture de plomb) ou vernis avec des vernis à base de solvants organiques sont des déchets dangereux, qui doivent suivre des filières d’élimination adaptées.

Enfouissement, mise en décharge

Taxes et éco-redevances

Entreposage

Les déchets qui ne vont pas suivre les mêmes filières d’élimination doivent être séparés.
S’ils sont destinés à la valorisation énergétique, les déchets de bois doivent être stockés à l’abri de l’humidité.

Mieux vaut stocker les palettes en piles plutôt qu’en vrac, ce qui pourrait les abîmer et compromettre leur réemploi.

Prévention
Pour les emballages (palettes), privilégier un système de consignation. Les palettes de couleur sont généralement des palettes de location qui, de ce fait, doivent être restituées à leur propriétaire.

Collecte transport

Si vous faites appel à un transporteur, vous devez vérifier que celui-ci a déclaré son activité en préfecture si la quantité transportée dépasse 500 kg de déchets non dangereux par chargement.

La sciure de bois doit être transportée de façon à éviter les envols.

Les techniques de traitement et de valorisation

Tri

Valorisation

Parmi les utilisations les plus courantes des déchets du bois, on peut citer :

le compostage
l’utilisation des chutes comme combustible
la fabrication de panneaux de particules (« agglomérés »)
le réemploi, pour les palettes et cagettes
l’utilisation des sciures et des copeaux pour la fabrication de litières animales
le paillage en horticulture (écorces)
la fabrication de charbon de bois
la fabrication de pâte à papier, pour les déchets humides de certains bois.

Incinération

Le brûlage en plein air est interdit.

Mise en décharge/enfouissement

Les déchets de bois qui ne peuvent être valorisés peuvent être admis en centre de stockage de classe II.

Liens / Documents

EN GUADELOUPE

Verdé incorpore du bois dans la fabrication du compost.

La société Karupal est spécialisée dans la récupération de palettes.

Interdits et conseils pratiques

Abandonner les déchets

Les enfouir

Les brûler à l’air libre

Séparez vos déchets de bois des déchets qui vont suivre une filière différente

Aides financières et techniques

Il n'y a pas d'aide spécifique à ce déchet. Consultez les aides générales

Publications et documents

Adresses utiles

Centre technique du bois et de l’ameublement — www.ctba.fr

Opérateurs prenant en charge ce déchet

Opérateurs

Prestations

Collecte, transport

	Espaces Services	Location de bennes. transport de déchets non dangereux
	Guadeloupe Propreté	Collecte de déchets industriels banals Balayage de routes
	JTPE	Location de bennes Travaux de nettoyage industriel
	KARUPAL	Collecte. reconditionnement et fabrication de palettes
	ROM	Collecte et transport de déchets
	Sonetom	Collecte et transport d'ordures ménagères et de déchets industriels banals Vente et location de bennes jusqu'à 30m3. de poubelles individuelles. de compacteurs et de "Molly" (conteneurs semi-enterrés)
	STTDE	Ramassage d'ordures ménagères Collecte d'encombrants

Tri, regroupement, reconditionnement

pas de prestataire dans cette catégorie

Fourniture de matériel

	Espaces Services	Location de bennes. transport de déchets non dangereux
	JTPE	Location de bennes Travaux de nettoyage industriel
	Sonetom	Collecte et transport d'ordures ménagères et de déchets industriels banals Vente et location de bennes jusqu'à 30m3. de poubelles individuelles. de compacteurs et de "Molly" (conteneurs semi-enterrés)

Traitement

	KARUPAL	Collecte. reconditionnement et fabrication de palettes
	Sofunag-Verdé	Traitement. valorisation des déchets organiques

Eco-organisme agréé

pas de prestataire dans cette catégorie