Les déchets d’activités de soins (DAS) sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Sont assimilés à des DAS les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle ainsi que ceux issus des activités de conservation des corps.
Les déchets d’activités de soins sont de deux natures :
- les déchets non contaminés, assimilables aux déchets ménagers ;
- les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), qui sont des déchets dangereux.
Le gisement de DASRI en Guadeloupe est estimé à 800 tonnes (source : Diagnostic du PREGEDD, 2006)
Les DAS
Les établissements de santé et assimilés produisent les déchets suivants :
- des déchets d’emballages de matériel à usage unique ;
- des déchets d’emballages de matériel stérilisé.
Les DASRI
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux comprennent :
- les déchets infectieux. Ils sont composés de matières et d’objets contaminés par des micro-organismes pathogènes ainsi que tout produit biologique recueilli pour analyse ou dans un but thérapeutique ;
- le matériel consommable médical perforant, piquant, coupant ou tranchant ;
- les pièces anatomiques ;
- les produits chimiques et toxiques ;
- les produits radioactifs.
Les DASCT
Les déchets d’activités de soins à risques chimiques et toxiques sont également des déchets dangereux :
- les appareils contenant du mercure (thermomètres à mercure, amalgames dentaires…);
- les films radiologiques ;
- les piles et accumulateurs ;
- les médicaments non utilisés ou périmés.
Les DAS sont produits par deux grandes catégories d’acteurs :
- les établissements de santé (cliniques, hôpitaux, dispensaires)
- les professionnels de santé : médecins, infirmiers, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, sages-femmes ainsi que les laboratoires d’analyses médicales, les infirmeries d’entreprises, les laboratoires de recherches, les laboratoires d’enseignement ou de production industrielle.
Classification (Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)
Désignation |
Code |
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) |
Chapitre 18 |
Produits chimiques de la photographie |
20 01 17* |
Références réglementaires
Codes
L’article RR.44-1 définit les déchets d’activités de soins
Directives
La directive n°90/679/CEE du 26 novembre 1990 porte sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques
Accord européen dit ADR du 01 juin 2001 modifié, (12 décembre 2002) relatif au transport des matières dangereuses par la route
Décrets
Les déchets d’activités de soins sont définis précisément par le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997
Décret n°94-352 du 4 mai 1994, relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques
Arrêtés
Arrêté consolidé du 25 février 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR)
Le détenteur
La responsabilité et l’obligation de l’élimination des DAS incombent non seulement à l’établissement producteur, mais aussi à la personne physique qui exerce l’activité qui produit ces déchets, et à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce une activité productrice de ces déchets. Les DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur production et placés dans des emballages jaunes spécifiques (circulaire du 01/09/1998, norme AFNOR NF X 30-500). En fonction des déchets d’activités de soins les emballages et conditionnements varient.
Collecte, transport
Il est important de prendre des précautions tout au long de la filière en vue de réduire le risque professionnel auquel sont exposés tous les acteurs (salariés des centres de soin, sociétés de nettoyage, de collecte, de transport, de traitement).
Pour le transport, les DASRI doivent respecter l’ADR et être conditionnés dans des emballages à usage unique, étanches, résistants et adaptés à l’unité de traitement.
Le transport des DASRI est soumis au règlement ADR du transport des marchandises dangereuses par route.
Traitement et valorisation
Radiographies médicales
Les radiographies médicales présentent un risque toxique pour le milieu naturel, dû à la présence de sels d’argent type oxyde d’argent, bromure d’argent, chlorure d’argent,…Le nitrate d’argent et l’oxyde d’argent sont caustiques.
Valorisation/recyclage
L’argent récupéré est acheminé vers un « fondeur affineur » qui le transforme.
Traitement externe
Les films argentiques sont broyés puis subissent un lavage chimique afin de récupérer l’argent sous sa forme ionique. Ils peuvent être brûlés, puis l’argent récupéré est coulé en lingot.
La responsabilité et l’obligation de l’élimination des DAS incombent non seulement à l’établissement producteur, mais aussi à la personne physique qui exerce l’activité qui produit ces déchets, et à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce une activité productrice de ces déchets. Les DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur production et placés dans des emballages jaunes spécifiques (circulaire du 01/09/1998, norme AFNOR NF X 30-500). En fonction des déchets d’activités de soins les emballages et conditionnements varient.
Deux types de collecte sont pratiquées :
- sur les sites de production (cabinet de soins, laboratoires…) par un prestataire agréé par la Préfecture ;
- à un point de regroupement des déchets.
Les conteneurs peuvent être fournis par l'organisme qui s'occupe de l'enlèvement des déchets, ou achetés dans les magasins de matériel médical. Ils doivent répondre à certains critères tels que définis dans l’arrêté du 24/11/2003 :
- un système de fermeture temporaire
- un système de fermeture définitive (inviolable et sécurisé pour le transport)
- l'indication de la limite de remplissage
- des poignées de transport
- le symbole « risque biologique »
- être de couleur jaune.
Des documents contractuels établis entre les différents intervenants de la filière permettent de garantir la traçabilité des déchets du lieu de production au lieu d’élimination. Ce sont les trois documents suivants :
- le bordereau de suivi d’élimination des déchets (Cerfa n°11351*01 et 11352*01) et (Cerfa n°11350*01 pour les pièces anatomiques d’origine humaine) ;
- les documents de transport de marchandises dangereuses et la déclaration de l’expéditeur ;
- la convention entre le producteur et le prestataire chargé de l’élimination des déchets.
Les déchets peuvent être regroupés et immobilisés provisoirement dans un même local.
Tri
Les installations de regroupement font alors l’objet d’une déclaration en préfecture par leur exploitant.
Les installations de regroupement, d'entreposage et de pré-traitement des DASRI relèvent du Code de la santé publique et non pas de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Valorisation
Il existe deux techniques pour le traitement des DASRI solides :
- l’incinération ;
- la désinfection (décontamination ou banalisation). Seuls les appareils de décontamination agréés conjointement par les ministères du travail, de la santé, de l’environnement et de l’industrie, et validés par le Conseil publique d'hygiène de France peuvent être utilisés. Les déchets sont ensuite incinérés ou stockés en centre de classe 2. Ces déchets ne peuvent être compostés.
Incinération
L’élimination par incinération est interdite pour les déchets suivants :
sels d’argent ;
produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés ;
déchets chimiques et toxiques ;
déchets mercuriels ;
déchets radioactifs ;
pièces anatomiques.
Ces déchets sont éliminés comme des déchets dangereux.
Les médicaments anticancéreux et les filtres des systèmes de ventilation des enceintes de confinement sont impérativement éliminés par une filière spécifique aux déchets dangereux garantissant l’incinération à 1200°C.
En Guadeloupe
En 2007, le Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS) est en cours de révision, sous l’égide du Conseil Régional et sera intégré au PREGEDD (plan régional d’élimination des déchets dangereux).
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