Les déchets dangereux
     
  D’un point de vue réglementaire, les déchets dangereux sont ceux qui présentent au moins une des 14 propriétés de dangerosité énumérées à l’annexe du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets:
 
 
 
H1 : explosif
H2 : comburant
H3-A : facilement inflammable
H3-B : inflammable
H4 : irritant
H5 : nocif
H6 : toxique
H7 : cancérogène

H8 : corrosif
<H9 : infectieux
     
H10 : toxique pour la reproduction
H11 : mutagène
H12 : substances et préparations qui, au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique
H13 : substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance à une autre substance possédant l’une des caractéristiques H1 à H12
H14 : écotoxique
     
 

Les déchets dangereux sont repérés par un astérisque après le code déchet dans la nomenclature des déchets (annexe II du décret n°2002-540).

Le gisement de déchets dangereux en Guadeloupe est de l’ordre de 13 000 à 15 000 tonnes en 2006 (source : Diagnostic du PREGEDD, 2006)
  Modes de gestion  
 
 
 

Pour prévenir la production de déchets dangereux, une réflexion peut être menée pour modifier les procédés ou substituer les produits dangereux par des produits moins dangereux.

Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés aux déchets non dangereux. En effet, des déchets souillés par des substances dangereuses sont des déchets dangereux, avec pour conséquence possible une augmentation du coût de traitement.

Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits comportent des informations sur leur utilisation, leur stockage et leur élimination. Elles peuvent être demandées aux fournisseurs des produits.

Le type de traitement dépend de la nature du déchet et des techniques disponibles : régénération, incinération…

Les déchets dangereux peuvent être admis en centre de stockage de déchets dangereux.
     
  Réglementation  
     
 

Les entreprises sont responsables des déchets qu’elles produisent jusqu’à leur élimination.

Il est interdit:

· d’abandonner les déchets ; ils doivent être acheminés vers des installations autorisées

· de les brûler

· de les enfouir.
 

Tout détenteur de déchets dangereux qui les remet à un tiers doit émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

Certaines catégories de déchets dangereux sont soumises à la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses ou ADR (arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route).

Les producteurs de déchets dangereux doivent tenir un registre (décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets).